Réglementation Coordination rurale et FNSEA pour le maintien de la détaxation sur le GNR

La Coordination rurale et la FNSEA rejettent la proposition du gouvernement de supprimer progressivement la détaxation du GNR d'ici 2030. La coordination trans-syndicale, représentée lors d'un entretien avec Marc Fesneau par Véronique Le Floc'h, Aurélie Hallain et Patrick Legras, s'oppose à ce moyen de décarboner jugé incompatible avec l'impératif d'autosuffisance alimentaire du pays. Le syndicat majoritaire réclame quant à lui une décarbonation faisant plus de place à l'incorporation du biodiésel et la mise en place de mesures compensatoires.

🗨️La Coordination Rurale a rencontré @MFesneau. Ce qu'elle a défendu à cette occasion⬇️https://t.co/LM4sd09YAhpic.twitter.com/u8U6ydTINB

— Coordination Rurale (@coordinationrur) June 20, 2023

Une mesure contre-productive

« L'agriculture est la seule activité permettant à la fois de nourrir les hommes tout en décarbonant grâce à la photosynthèse des plantes. La France importe toujours plus son alimentation, on est aujourd'hui déficitaire ce qui est un comble pour ce pays qui a pu être une puissance agricole, mais en même temps le Gouvernement veut contraindre fiscalement les producteurs » se désole Véronique Le Floc'h, présidente nationale du la Coordination rurale.

Selon le syndicat, cette mesure serait contre-productive dans le secteur agricole compte tenu des enjeux de souveraineté alimentaire. Le syndicat évoque notamment le contexte de croissance des importations de produits agroalimentaires. « Afin de parvenir à une plus grande autosuffisance et au maintien de la souveraineté alimentaire, il faut soutenir la production agricole française ! Le gouvernement a-t-il pour projet d'aggraver la désagriculturation de la France ? » s’interroge ainsi Véronique le Floch.  

Taxer les entreprises délocalisatrices

La Coordination rurale évoque néanmoins d’autres pistes pour réaliser les 12 milliards d’économies attendues par le gouvernement avec la fin des avantages fiscaux sur les carburants professionnels d’ici 2030. Il s’agirait pour l’organisation syndicale de cibler les sociétés transférant une partie de leur activité à l’étranger.

« Si le gouvernement doit réaliser 12 milliards d'économie, pour la Coordination Rurale, il s'agirait davantage de taxer les entreprises qui délocalisent leurs activités ; comme, par exemple, les entreprises agroalimentaires qui ont plus de sites de production à l'étranger qu'en France » ajoutent ainsi les syndicalistes, citant l’exemple de la taxe de 15 % instaurée en Suisse sur les grandes entreprises actives à l’international.

Décarboner en préservant la capacité de produire

La FNSEA s'est également fendue d'un communiqué le 19 juin pour dénoncer la préconisation du gouvernement. L'organisation syndicale s'est prononcée en faveur de l'élaboration d'une feuille de route permettant d'accompagner le secteur agricole sur la voie de la décarbonation tout en maintenant sa capacité de production. L'un des enjeux majeurs résiderait dans la « neutralité du coût » de cette transition pour les exploitants, notamment grâce à des mesures compensatoires.

«  En effet, la taxation réduite actuelle reste un facteur de compétitivité de la Ferme France, notamment pour compenser les coûts de main d'oeuvre plus importants en France que chez nos compétiteurs européens et mondiaux, ces coûts ne peuvent être répercutés sur l'aval. Sans mesures justement dimensionnées, conduire à la fois une mesure budgétaire de réduction de la détaxation du GNR et augmenter les taux d’incorporation de biodiesel, plus onéreux à produire, aboutirait clairement à une double sanction, incompatible avec les objectifs de souveraineté alimentaire et de transition énergétique portés par l’agriculture française », estime le syndicat.